Autorisation d’urbanisme PC n°02517015M0014 à Courcelles-les-Montbeliard (25420) !
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02517015M0014). Le projet est situé au 14 RUE DE VOUJEAUCOURT à Courcelles-les-Montbeliard (25420). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.
L’autorisation a été délivrée le 30 novembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 30 novembre 2015, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 771 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 2 467 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 771 m².
Localisation du projet
Adresse : 14 RUE DE VOUJEAUCOURT, Courcelles-les-Montbeliard (25420).
COMMUNE DE COURCELLES LES MONTBELIARD (SIREN 212501704, SIRET 21250170400010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité COURCELLES LES MONTBELIARD (25420)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 771 m² · Variation nette totale : -25 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Entrepôts
0 m²
266 m²
0 m²
0 m²
0 m²
266 m²
266 m²
Services publics / intérêt collectif
796 m²
505 m²
0 m²
796 m²
0 m²
-291 m²
505 m²
Total
796 m²
771 m²
0 m²
796 m²
0 m²
-25 m²
771 m²
Autres / non ventilés
-796 m²
-771 m²
0 m²
-796 m²
0 m²
25 m²
-771 m²
Total
796 m²
771 m²
0 m²
796 m²
0 m²
-25 m²
771 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Entrepôts : 266 m² créés; variation nette 266 m². Services publics / intérêt collectif : 505 m² créés, 796 m² démolis; variation nette -291 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
771 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
771 m²
Superficie du terrain
2 467 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite771 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/11/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 29 septembre 2017.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Courcelles-les-Montbeliard (25420). Les principaux éléments portent sur 771 m², 0 m² et parcelle de 2 467 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Doubs
Code de la commune du lieu des travaux
25170
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02517015M0014
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-11-30
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-01-08
Date réelle d'achèvement des travaux
2017-09-29
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE COURCELLES LES MONTBELIARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
212501704
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21250170400010
Code postal du demandeur
25420
Localité du demandeur
COURCELLES LES MONTBELIARD
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
14
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE VOUJEAUCOURT
Lieu-dit du terrain
COURCELLES LES MONTBELIARD
Localité du terrain
Courcelles-les-Montbeliard
Code postal du terrain
25420
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
130
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
154
sec_cadastre3
AE
num_cadastre3
155
Superficie du terrain
2467
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
796
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
771
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
796
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
266
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
796
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
505
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
796
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
