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Déclaration préalable n°DP 06224922O0033 à Courcelles-lès-Lens (62) non opposée le 9 juin 2022

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06224922O0033 délivré le 9 juin 2022 par la ville de Courcelles-lès-Lens (62970), pour un projet situé 35 Ave Regis Pollet, COURCELLES LES LENS (62970). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et en ZAC.

Programme et contexte

En juin 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 35 Ave Regis Pollet, COURCELLES LES LENS (62970), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 9 juin 2022 par la Ville de Courcelles-lès-Lens.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 580 m². La surface de plancher après travaux atteint 580 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 148 m², commerces 332 m², entreposage 100 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

Le projet est situé en ZAC.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : ZAC
  • Surface de plancher totale : 580 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZE 79, ZE 81, ZE 83

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/06/09
Surface construite580 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINTE-CATHERINE (62223)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 580 m²
Surface après travaux (totale) 580 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Commerces 0 m² 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
Artisanat 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² -580 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 580 m² 0 m² 580 m² 0 m² 580 m² 0 m² 580 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 juin 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06224922O0033
  • Code commune INSEE : 62249 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 9 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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