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Permis de construire à Courcelles Les Lens (62970) - 403 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06224922O0004 délivré le 2022/07/21 à COURCELLES LES LENS autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 604 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 403 m² sur RUE COPERNIC. Déposé en été 2022, autorisé le 21 juillet 2022 par la commune de COURCELLES LES LENS. Implanté RUE COPERNIC, à Courcelles Les Lens (62970), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais, dans le secteur de ZONE INDUSTRIELLE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 403 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 751 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 604 m².

COURCELLES LES LENS compte 8 213 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. Le projet se situe dans une ZAC.

Localisation du projet

Adresse : RUE COPERNIC, Courcelles Les Lens (62970).

Références cadastrales : AI, 373, AI, 626, AI, 362.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MORCOURT (02100).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 201 m² · Surface après travaux (totale) : 1 604 m² · Variation nette totale : 403 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	658 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	658 m²
Entrepôts	543 m²	403 m²	0 m²	0 m²	0 m²	403 m²	946 m²
Total	1 201 m²	403 m²	0 m²	0 m²	0 m²	403 m²	1 604 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 403 m² créés; variation nette 403 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	403 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 604 m²
Superficie du terrain	18 751 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 604 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2022/07/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06224922O0004
Code commune INSEE : 62249 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Courcelles Les Lens (62970). Les travaux prévoient la création de 403 m²; la surface après travaux atteint 1 604 m². Le terrain couvre 18 751 m².

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2025 - Place de la republique - transformation sans extension ni diminution de surface - 100 m² Habitation
2025 - Z.I. rue Copernic - extension de surface sans transformation - 1 869 m² Bureau
2023 - COPERNIC - nouvelle construction - 768 m² Entrepôt
2023 - CLOVIS ENVENT - extension de surface sans transformation - 2 765 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - PLACE JEAN JAURÈS - transformation sans extension ni diminution de surface - 150 m² Habitation
2023 - DES POILUS - extension de surface sans transformation - 109 m² Commerce
2022 - CLOVIS ENVENT - transformation avec diminution de surface - 6 575 m² Habitation
2022 - DES FUSILLÉS - transformation sans extension ni diminution de surface - 101 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62249
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06224922O0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-07-21
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	02100
Localité du demandeur	MORCOURT
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	COPERNIC
Lieu-dit du terrain	ZONE INDUSTRIELLE
Localité du terrain	COURCELLES LES LENS
Code postal du terrain	62970
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	373
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	626
sec_cadastre3	AI
num_cadastre3	362
Superficie du terrain	18751
Code zone opératoire	2
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1201
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	403
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	658
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	543
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	403
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1604