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Permis de construire à Courcelles Les Lens (62970) - 6 575 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06224922O0002 délivré le 2022/09/13 à COURCELLES LES LENS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 6 575 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 20 m² sur AVE CLOVIS ENVENT. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 13 septembre 2022 par la commune de COURCELLES LES LENS. Implanté AVE CLOVIS ENVENT, à Courcelles Les Lens (62970), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais, dans le secteur de COLLEGE ADULPHE DELEGORGUE.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (161 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 20 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 411 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 190 m² d’habitation et 6 385 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 575 m².

COURCELLES LES LENS compte 8 213 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AVE CLOVIS ENVENT, Courcelles Les Lens (62970).

Références cadastrales : ZC, 312, ZC, 292, ZC, 1430.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS (SIREN 226200012, SIRET 22620001200012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité ARRAS (62018)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 595 m² · Surface après travaux (totale) : 6 575 m² · Variation nette totale : -20 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation351 m²0 m²0 m²0 m²161 m²-161 m²190 m²
Services publics / intérêt collectif6 244 m²0 m²161 m²20 m²0 m²141 m²6 385 m²
Total6 595 m²0 m²161 m²20 m²161 m²-20 m²6 575 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 161 m² transformés; variation nette -161 m². Services publics / intérêt collectif : 161 m² issus de transformation, 20 m² démolis; variation nette 141 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée161 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)6 575 m²
Superficie du terrain13 411 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite6 575 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/09/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06224922O0002
  • Code commune INSEE : 62249 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Courcelles Les Lens (62970). Les travaux prévoient des transformations pour 322 m² et des démolitions de 20 m²; la surface après travaux atteint 6 575 m². Le terrain couvre 13 411 m².

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