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Déclaration préalable n°DP 06224921O0049 à Courcelles-lès-Lens (62) non opposée le 13 septembre 2021 à KELCO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06224921O0049 délivré le 13 septembre 2021 par la ville de Courcelles-lès-Lens (62970), pour un projet situé 35 Avenu Regis Pollet, COURCELLES LES LENS (62970). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, sur une emprise foncière de 5 242 m² et en ZAC.

Programme et contexte

En septembre 2021, KELCO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 35 Avenu Regis Pollet, COURCELLES LES LENS (62970), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 13 septembre 2021 par la Ville de Courcelles-lès-Lens.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 580 m² sur une emprise foncière de 5 242 m². La surface de plancher après travaux atteint 580 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 140 m², commerces 340 m², entreposage 100 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

Le projet est situé en ZAC.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : ZAC
  • Surface de plancher totale : 580 m²
  • Surface du terrain : 5 242 m²
  • Référence cadastrale : ZE 79, ZE 81, ZE 83

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/09/2021
Foncier5 242 m²
Surface construite580 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KELCO
  • SIREN : 534735386
  • SIRET : 53473538600052
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 49.41A
  • Localisation du demandeur : BEAURAINS (62117)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 580 m²
Surface après travaux (totale) 580 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 45 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 140 m²
Commerces 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 340 m²
Entreposage / Entrepôts 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Total 580 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 580 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 13 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06224921O0049
  • Code commune INSEE : 62249 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 13 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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