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Permis de construire n°PC 06224921O0008 à Courcelles-lès-Lens (62) délivré le 20 août 2021 à GROUPE BCA ENTREPRISES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06224921O0008 délivré le 20 août 2021 par la ville de Courcelles-lès-Lens (62970), pour un projet situé Rue Jean Magyar, COURCELLES LES LENS (62970). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction, sur une emprise foncière de 5 497 m² et en ZAC.

Programme et contexte

En août 2021, GROUPE BCA ENTREPRISES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Jean Magyar, COURCELLES LES LENS (62970), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 août 2021 par la Ville de Courcelles-lès-Lens.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 490 m² sur une emprise foncière de 5 497 m². La surface de plancher créée atteint 1 490 m² - détails tertiaires : bureaux 361 m², entreposage 1 129 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

Le projet est situé en ZAC.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : ZAC
  • Surface de plancher totale : 1 490 m²
  • Surface du terrain : 5 497 m²
  • Référence cadastrale : ZD 92

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/08/20
Foncier5 497 m²
Surface construite1 490 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GROUPE BCA ENTREPRISES
  • SIREN : 450316443
  • SIRET : 45031644300016
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : ANNAY SOUS LENS (62880)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 490 m²
Variation nette totale 1 490 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 1 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 129 m² 1 129 m²
Total 0 m² 1 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 490 m² 1 490 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 novembre 2021 et est en cours depuis environ 50 mois 29 jours.

  • Autorisation : 20 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 50 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06224921O0008
  • Code commune INSEE : 62249 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 20 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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