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Permis de construire n°PC 06224920O0010 à Courcelles-lès-Lens (62) délivré le 28 janvier 2021 à CHRONOPOST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06224920O0010 délivré le 28 janvier 2021 par la ville de Courcelles-lès-Lens (62970), pour un projet situé 5 Avenu Regis Pollet, COURCELLES LES LENS (62970). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation, sur une emprise foncière de 30 877 m² et en ZAC.

Programme et contexte

En janvier 2021, CHRONOPOST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5 Avenu Regis Pollet, COURCELLES LES LENS (62970), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 janvier 2021 par la Ville de Courcelles-lès-Lens.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 919 m² sur une emprise foncière de 30 877 m². La surface de plancher créée atteint 268 m² - détails tertiaires : commerces 615 m², entreposage 5 304 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

Le projet est situé en ZAC.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : ZAC
  • Surface de plancher totale : 5 919 m²
  • Surface du terrain : 30 877 m²
  • Référence cadastrale : ZE 157, ZE 163, ZE 160

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/01/2021
Foncier30 877 m²
Surface construite5 919 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHRONOPOST
  • SIREN : 383960135
  • SIRET : 38396013502628
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 53.20Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75014)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 651 m²
Surface après travaux (totale) 5 919 m²
Variation nette totale 268 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m²
Entreposage / Entrepôts 5 036 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 5 304 m²
Total 5 651 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 5 919 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 28 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mars 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06224920O0010
  • Code commune INSEE : 62249 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 28 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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