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Permis de construire à Courcellesl Es Lens (62970) - 130 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0622491300035 délivré le 2013/11/26 à COURCELLESL ES LENS autorise une transformation sans extension pour un programme de 130 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (190 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 26 novembre 2013 par la commune de COURCELLESL ES LENS. Implanté 11 RUE FRANCISCO FERRER, à Courcellesl Es Lens (62970), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (95 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 161 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 35 m² d’habitation et 95 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 130 m².

COURCELLESL ES LENS compte 8 213 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 RUE FRANCISCO FERRER, Courcellesl Es Lens (62970).

Références cadastrales : AO, 338.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VILLENEUVE D ASCQ (59650).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 130 m² · Surface après travaux (totale) : 130 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation130 m²0 m²0 m²0 m²95 m²-95 m²35 m²
Bureaux0 m²0 m²95 m²0 m²0 m²95 m²95 m²
Total130 m²0 m²95 m²0 m²95 m²0 m²130 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 95 m² transformés; variation nette -95 m². Bureaux : 95 m² issus de transformation; variation nette 95 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée95 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)130 m²
Superficie du terrain161 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite130 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/11/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0622491300035
  • Code commune INSEE : 62249 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Courcellesl Es Lens (62970). Les travaux prévoient des transformations pour 190 m²; la surface après travaux atteint 130 m². Le terrain couvre 161 m².

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