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Permis de construire à Courcelles-Le-Roi (45300) - 50 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04511021N0001 délivré le 2021/05/15 à COURCELLES-LE-ROI autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 50 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (100 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 15 mai 2021 par la commune de COURCELLES-LE-ROI. Implanté 10 Place du 14 Juillet, à Courcelles-Le-Roi (45300), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (50 m² issues de transformation, 50 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 805 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 50 m².

COURCELLES-LE-ROI compte 316 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 Place du 14 Juillet, Courcelles-Le-Roi (45300).

Références cadastrales : AB, 377.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : COURCELLES LE ROI (45300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 50 m² · Surface après travaux (totale) : 50 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Hébergement50 m²0 m²0 m²0 m²50 m²-50 m²0 m²
Bureaux0 m²0 m²50 m²0 m²0 m²50 m²50 m²
Total50 m²0 m²50 m²0 m²50 m²0 m²50 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 50 m² transformés; variation nette -50 m². Bureaux : 50 m² issus de transformation; variation nette 50 m².

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)50 m²
Superficie du terrain805 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite50 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Date d'autorisation2021/05/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04511021N0001
  • Code commune INSEE : 45110 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Courcelles-Le-Roi (45300). Les travaux prévoient des transformations pour 100 m²; la surface après travaux atteint 50 m². Le terrain couvre 805 m².

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