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Grand Est
Moselle (57)
Courcelles-Chaussy
Détail PC 05715523M0004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05715523M0004 délivré le 2023/10/11 à COURCELLES-CHAUSSY autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 679 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SSAD PERSONNES AGEES PANGE VIGY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 246 m² sur 1 RUE ROGER MAZAURIC. Déposé au printemps 2023, autorisé le 11 octobre 2023 par la commune de COURCELLES-CHAUSSY. Implanté 1 RUE ROGER MAZAURIC, à Courcelles-Chaussy (57530), dans le département d’Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SSAD PERSONNES AGEES PANGE VIGY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 246 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 118 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 679 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
COURCELLES-CHAUSSY compte 2 986 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 RUE ROGER MAZAURIC, Courcelles-Chaussy (57530).
Références cadastrales : 04, 106, 04, 155, 04, 166.
Région : Lorraine • Département : Moselle .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SSAD PERSONNES AGEES PANGE VIGY (SIREN 780014122, SIRET 78001412200037, APE 86.90D, catégorie juridique 9300, localité NOVEANT SUR MOSELLE (57680)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 433 m² · Surface après travaux (totale) : 3 679 m² · Variation nette totale : 246 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 3 433 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 3 679 m² Total 3 433 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 3 679 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 246 m² créés; variation nette 246 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 246 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 679 m² Superficie du terrain 5 118 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 679 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2023/10/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 novembre 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05715523M0004 Code commune INSEE : 57155 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 octobre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Courcelles-Chaussy (57530). Les travaux prévoient la création de 246 m²; la surface après travaux atteint 3 679 m². Le terrain couvre 5 118 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
57155
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05715523M0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-10-11
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-11-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
86.90D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9300
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SSAD PERSONNES AGEES PANGE VIGY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
780014122
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78001412200037
Code postal du demandeur
57680
Localité du demandeur
NOVEANT SUR MOSELLE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE ROGER MAZAURIC
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
COURCELLES-CHAUSSY
Code postal du terrain
57530
sec_cadastre1
04
num_cadastre1
106
sec_cadastre2
04
num_cadastre2
155
sec_cadastre3
04
num_cadastre3
166
Superficie du terrain
5118
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
4
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3433
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
246
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
3433
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
246
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
3679
Tableau des données brutes de l'autorisation.
