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Grand Est
Moselle (57)
Courcelles-Chaussy
Détail PC 05715513M0010
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°05715513M0010 délivré le 2014/02/28 à Courcelles-Chaussy autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 031 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC LIVERO, le projet de locaux autorise la construction de 1 755 m² sur 23 ALL des Tilleuls. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 28 février 2014 par la commune de Courcelles-Chaussy. Implanté 23 ALL des Tilleuls, à Courcelles-Chaussy (57530), dans le département d’Moselle, en Lorraine, dans le secteur de Landonvillers.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LIVERO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 755 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 108 900 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 031 m².
Courcelles-Chaussy compte 2 986 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 23 ALL des Tilleuls, Courcelles-Chaussy (57530).
Références cadastrales : 08, 57, 08, 64, 08, 62.
Région : Lorraine • Département : Moselle .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC LIVERO (SIREN 441664323, SIRET 44166432300017, APE 01.11Z, catégorie juridique 6533, localité Courcelles-Chaussy (57530)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 276 m² · Surface après travaux (totale) : 3 031 m² · Variation nette totale : 1 755 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 1 276 m² 1 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 755 m² 3 031 m² Total 1 276 m² 1 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 755 m² 3 031 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 755 m² créés; variation nette 1 755 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 755 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 031 m² Superficie du terrain 108 900 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 031 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2014/02/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05715513M0010 Code commune INSEE : 57155 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Courcelles-Chaussy (57530). Les travaux prévoient la création de 1 755 m²; la surface après travaux atteint 3 031 m². Le terrain couvre 108 900 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
57155
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05715513M0010
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-02-28
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC LIVERO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
441664323
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44166432300017
Code postal du demandeur
57530
Localité du demandeur
Courcelles-Chaussy
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
23
Type de voie du terrain
ALL
Libellé de la voie du terrain
des Tilleuls
Lieu-dit du terrain
Landonvillers
Localité du terrain
Courcelles-Chaussy
Code postal du terrain
57530
sec_cadastre1
08
num_cadastre1
57
sec_cadastre2
08
num_cadastre2
64
sec_cadastre3
08
num_cadastre3
62
Superficie du terrain
108900
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1276
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1755
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1276
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1755
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3031
Tableau des données brutes de l'autorisation.
