← Retour aux permis de construire de locaux à Courcelles (54930)

Permis de construire n°PC 05414017T0001 à Courcelles (54) délivré le 27 juillet 2017 à EARL DES GRIVES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05414017T0001 délivré le 27 juillet 2017 par la ville de Courcelles (54930), pour un projet situé Le Long Pre, COURCELLES (54930). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En mars 2017, EARL DES GRIVES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Long Pre, COURCELLES (54930), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 27 juillet 2017 par la Ville de Courcelles.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 165 m² dont habitation (0 m²) et locaux (165 m²) - détails tertiaires : artisanat 165 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 267 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZC 90

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2017/07/27
Surface construite165 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL DES GRIVES
  • SIREN : 353505779
  • SIRET : 35350577900010
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.41Z
  • Localisation du demandeur : COURCELLES (54930)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 102 m²
Surface après travaux (totale) 267 m²
Variation nette totale 165 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m²
Artisanat 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 102 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 267 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 27 mars 2018 et est en cours depuis environ 92 mois 11 jours.

  • Autorisation : 27 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 92 mois 11 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05414017T0001
  • Code commune INSEE : 54140 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 27 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Courcelles (54930)

→ Voir tous les PC de locaux à Courcelles (54930)