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Permis de construire à Courcay (37310) - 1 616 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03708519D0001 délivré le 2019/09/04 à Courcay autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 616 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par METHAMORPHOSE, le projet de locaux autorise la construction de 1 616 m² sur Lieu-dit Le Pas de Mules. Déposé en hiver 2019, autorisé le 4 septembre 2019 par la commune de Courcay. Implanté Lieu-dit Le Pas de Mules, à Courcay (37310), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre, dans le secteur de Le Pas de Mules.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par METHAMORPHOSE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 616 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 54 440 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 616 m².

Courcay compte 792 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Pas de Mules, Courcay (37310).

Références cadastrales : YH, 3.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

METHAMORPHOSE (SIREN 828030304, APE 38.21Z, catégorie juridique 5710, localité Dolus-le-Sec (37310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 616 m² · Variation nette totale : 1 616 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	112 m²
Agricole	0 m²	1 504 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 504 m²	1 504 m²
Total	0 m²	1 616 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 616 m²	1 616 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 112 m² créés; variation nette 112 m². Agricole : 1 504 m² créés; variation nette 1 504 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 616 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 616 m²
Superficie du terrain	54 440 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 616 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/09/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03708519D0001
Code commune INSEE : 37085 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 septembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Courcay (37310). Les travaux prévoient la création de 1 616 m²; la surface après travaux atteint 1 616 m². Le terrain couvre 54 440 m².

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2023 - 03708523D0008 - nouvelle construction - 1 780 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Fontaine-archer - extension de surface sans transformation - 112 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 03708522D0004 - extension de surface sans transformation - 40 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - FONTENELLE - extension de surface sans transformation - 70 m² Entrepôt
2020 - RD 83 - nouvelle construction - 5 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - FONTENELLE - nouvelle construction - 213 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - ROUVRE - transformation avec extension de surface - 224 m² Habitation
2015 - 16 VILLETIVRAIN - extension de surface sans transformation - 119 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Courçay

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	37
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	37085
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03708519D0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-09-04
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	METHAMORPHOSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	828030304
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	37310
Localité du demandeur	Dolus-le-Sec
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Le Pas de Mules
Localité du terrain	Courcay
Code postal du terrain	37310
sec_cadastre1	YH
num_cadastre1	3
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	54440
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1616
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	112
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1504
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1616