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Permis de construire à Courbouzon (39570) - 514 m² destination Entrepôt autorisé en 2020

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03916919P0004 délivré le 2020/01/02 à COURBOUZON autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 1 677 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CHAGNEUX IMMOBILIER, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 942 m² sur 841 RTE DU SUD REVERMONT. Il prévoit ensuite 514 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 2 janvier 2020 par la commune de COURBOUZON. Implanté 841 RTE DU SUD REVERMONT, à Courbouzon (39570), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par CHAGNEUX IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 514 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 942 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 211 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 677 m².

COURBOUZON compte 589 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 841 RTE DU SUD REVERMONT, Courbouzon (39570).

Références cadastrales : AA, 96.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CHAGNEUX IMMOBILIER (SIREN 843274481, SIRET 84327448100012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MESSIA SUR SORNE (39570)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 105 m² · Surface après travaux (totale) : 1 677 m² · Variation nette totale : -428 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Entrepôts2 105 m²514 m²0 m²942 m²0 m²-428 m²1 677 m²
Total2 105 m²514 m²0 m²942 m²0 m²-428 m²1 677 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 514 m² créés, 942 m² démolis; variation nette -428 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée514 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 677 m²
Superficie du terrain10 211 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 677 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2020/01/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03916919P0004
  • Code commune INSEE : 39169 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Courbouzon (39570). Les travaux prévoient la création de 514 m² et des démolitions de 942 m²; la surface après travaux atteint 1 677 m². Le terrain couvre 10 211 m².

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