Permis de construire à Courbillac (16200) - 320 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°01610918W0008 délivré le 2019/02/18 à Courbillac autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 990 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par L'ARCHE EN CHARENTE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 320 m² sur RUE de l Arche Belair. Déposé en hiver 2018, autorisé le 18 février 2019 par la commune de Courbillac. Implanté RUE de l Arche Belair, à Courbillac (16200), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par L'ARCHE EN CHARENTE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 320 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 990 m².
Courbillac compte 740 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE de l Arche Belair, Courbillac (16200).
L'ARCHE EN CHARENTE (SIREN 421058462, SIRET 42105846200019, APE 88.10C, catégorie juridique 9220, localité Chateaubernard (16100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 670 m² · Surface après travaux (totale) : 990 m² · Variation nette totale : 320 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
670 m²
320 m²
0 m²
0 m²
0 m²
320 m²
990 m²
Total
670 m²
320 m²
0 m²
0 m²
0 m²
320 m²
990 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 320 m² créés; variation nette 320 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
320 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
990 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite990 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/02/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mai 2019. L’achèvement a été déclaré le 9 mars 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 25 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Courbillac (16200). Les travaux prévoient la création de 320 m²; la surface après travaux atteint 990 m². Le terrain couvre 0 m².
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