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Permis de construire à Courbillac (16200) - 4 711 m² destination Industrie autorisé en 2013

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01610913W0002 délivré le 2013/05/07 à Courbillac autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 4 711 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par L'ARCHE EN CHARENTE, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (506 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 7 mai 2013 par la commune de Courbillac. Implanté Les Beyettes, à Courbillac (16200), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de Bel Air.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par L'ARCHE EN CHARENTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (253 m² issues de transformation, 253 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 25 708 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 711 m².

Courbillac compte 740 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Les Beyettes, Courbillac (16200).

Références cadastrales : ZP, 8, ZP, 9, ZP, 44.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L'ARCHE EN CHARENTE (SIREN 421058462, SIRET 42105846200019, APE 88.10C, catégorie juridique 9220, localité Courbillac (16200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 711 m² · Surface après travaux (totale) : 4 711 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Industrie4 711 m²0 m²253 m²0 m²253 m²4 711 m²
Total4 711 m²0 m²253 m²0 m²253 m²4 711 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 253 m² issus de transformation, 253 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 711 m²
Superficie du terrain25 708 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 711 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2013/05/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mai 2013. L’achèvement a été déclaré le 22 mai 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 9 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01610913W0002
  • Code commune INSEE : 16109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Courbillac (16200). Les travaux prévoient des transformations pour 506 m²; la surface après travaux atteint 4 711 m². Le terrain couvre 25 708 m².

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