Autorisation d’urbanisme PC n°09202624D0028 à COURBEVOIE (92400) !
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09202624D0028). Le projet est situé au 23-29 RUE GAULTIER à COURBEVOIE (92400). Le projet se situe dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 31 juillet 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 31 juillet 2025, porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La surface de plancher créée est de 5 082 m². Les démolitions représentent 450 m². Le terrain d’assiette couvre 979 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 082 m². Le bâti projeté présente 7 niveaux.
IDEAL GROUPE (SIREN 532657491, SIRET 53265749100082, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité BORDEAUX (33000)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 5 082 m² · Variation nette totale : 4 632 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
450 m²
217 m²
0 m²
450 m²
0 m²
-233 m²
217 m²
Hébergement
0 m²
1 945 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 945 m²
1 945 m²
Commerce
0 m²
217 m²
0 m²
0 m²
0 m²
217 m²
217 m²
Agricole
450 m²
2 920 m²
0 m²
450 m²
0 m²
2 470 m²
2 920 m²
Total
450 m²
5 082 m²
0 m²
450 m²
0 m²
4 632 m²
5 082 m²
Autres / non ventilés
-450 m²
-5 082 m²
0 m²
-450 m²
0 m²
-4 632 m²
-5 082 m²
Total
450 m²
5 082 m²
0 m²
450 m²
0 m²
4 632 m²
5 082 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 217 m² créés, 450 m² démolis; variation nette -233 m². Hébergement : 1 945 m² créés; variation nette 1 945 m². Commerce : 217 m² créés; variation nette 217 m². Agricole : 2 920 m² créés, 450 m² démolis; variation nette 2 470 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
5 082 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
450 m²
Surface après travaux (totale)
5 082 m²
Superficie du terrain
979 m²
Nombre de niveaux
7
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite5 082 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 juillet 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COURBEVOIE (92400). Les principaux éléments portent sur 5 082 m², 0 m² et parcelle de 979 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux
92026
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09202624D0028
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-07-31
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
IDEAL GROUPE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
532657491
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53265749100082
Code postal du demandeur
33000
Localité du demandeur
BORDEAUX
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
23-29
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE GAULTIER
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
COURBEVOIE
Code postal du terrain
92400
sec_cadastre1
H
num_cadastre1
46
sec_cadastre2
H
num_cadastre2
47
sec_cadastre3
H
num_cadastre3
48
Superficie du terrain
979
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
7
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
450
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
217
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
450
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
450
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
5082
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
450
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
1945
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
217
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
450
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
2920
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
450
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
