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Permis de construire à Courbevoie (92400) - 4 352 m² destination Bureau autorisé en 2024

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°09202623D0020 délivré le 2024/01/04 à Courbevoie autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment de 34 337 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV CB3 BAS CARBONE, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 6 787 m² sur 170 Place Henri REGNAULT. Il prévoit ensuite 4 352 m² de constructions neuves. Déposé en été 2023, autorisé le 4 janvier 2024 par la commune de Courbevoie. Implanté 170 Place Henri REGNAULT, à Courbevoie (92400), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Le projet est porté par SCCV CB3 BAS CARBONE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 4 352 m², dont 1 171 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 6 787 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 25 948 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 34 337 m². Le bâti projeté présente 7 niveaux.

Courbevoie compte 81 516 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 170 Place Henri REGNAULT, Courbevoie (92400).

Références cadastrales : V, 127, X, 180, X, 188.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV CB3 BAS CARBONE (SIREN 914656699, SIRET 91465669900016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité PARIS (75116)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 36 772 m² · Surface après travaux (totale) : 34 337 m² · Variation nette totale : -2 435 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	36 123 m²	3 964 m²	0 m²	6 738 m²	571 m²	-3 345 m²	32 778 m²
Commerce	0 m²	388 m²	1 171 m²	0 m²	0 m²	1 559 m²	1 559 m²
Artisanat	649 m²	0 m²	0 m²	49 m²	600 m²	-649 m²	0 m²
Total	36 772 m²	4 352 m²	1 171 m²	6 787 m²	1 171 m²	-2 435 m²	34 337 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 3 964 m² créés, 6 738 m² démolis, 571 m² transformés; variation nette -3 345 m². Commerce : 388 m² créés, 1 171 m² issus de transformation; variation nette 1 559 m². Artisanat : 49 m² démolis, 600 m² transformés; variation nette -649 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	4 352 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	34 337 m²
Superficie du terrain	25 948 m²
Nombre de niveaux	7
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite34 337 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2024/01/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09202623D0020
Code commune INSEE : 92026 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Courbevoie (92400). Les travaux prévoient la création de 4 352 m², des transformations pour 2 342 m² et des démolitions de 6 787 m²; la surface après travaux atteint 34 337 m². Le terrain couvre 25 948 m².

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Voir toutes les autorisations à Courbevoie

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux	92026
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09202623D0020
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-01-04
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV CB3 BAS CARBONE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	914656699
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91465669900016
Code postal du demandeur	75116
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	170
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Place Henri REGNAULT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Courbevoie
Code postal du terrain	92400
sec_cadastre1	V
num_cadastre1	127
sec_cadastre2	X
num_cadastre2	180
sec_cadastre3	X
num_cadastre3	188
Superficie du terrain	25948
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	7
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	36772
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4352
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1171
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	6787
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1171
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	36123
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	3964
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	6738
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	571
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	388
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	1171
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	649
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	49
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	600
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	34337