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Permis de construire à Courbevoie (92400) - 79 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°09202622D0037 délivré le 2023/01/30 à COURBEVOIE autorise une transformation avec extension pour un programme de 262 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DU 14 AVENUE MARCEAU, le programme résidentiel autorise la construction de 81 m² sur 14 avenue Marceau. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 30 janvier 2023 par la commune de COURBEVOIE. Implanté 14 avenue Marceau, à Courbevoie (92400), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DU 14 AVENUE MARCEAU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 2 m², dont 1 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 9 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 121 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 150 m² d’habitation et 112 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 262 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

COURBEVOIE compte 81 516 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 avenue Marceau, Courbevoie (92400).

Références cadastrales : K, 90.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU 14 AVENUE MARCEAU (SIREN 492790423, SIRET 49279042300015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité COURBEVOIE (92400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 200 m² · Surface après travaux (totale) : 262 m² · Variation nette totale : 62 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation71 m²79 m²11 m²10 m²1 m²79 m²150 m²
Commerce129 m²2 m²1 m²9 m²11 m²-17 m²112 m²
Total200 m²81 m²12 m²19 m²12 m²62 m²262 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 79 m² créés, 11 m² issus de transformation, 10 m² démolis, 1 m² transformés; variation nette 79 m². Commerce : 2 m² créés, 1 m² issus de transformation, 9 m² démolis, 11 m² transformés; variation nette -17 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée81 m²
Surface transformée1 m²
Surface supprimée10 m²
Surface après travaux (totale)262 m²
Superficie du terrain121 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite262 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/01/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09202622D0037
  • Code commune INSEE : 92026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Courbevoie (92400). Les travaux prévoient la création de 81 m², des transformations pour 24 m² et des démolitions de 19 m²; la surface après travaux atteint 262 m². Le terrain couvre 121 m².

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