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Île-de-France
Hauts-de-Seine (92)
Courbevoie
Détail PC 09202622D0012
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°09202622D0012 délivré le 2022/08/02 à COURBEVOIE autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 12 830 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SAS COURBEVOIE DUBONNET, le projet de locaux autorise la construction de 12 830 m² sur 19 avenue Dubonnet. Déposé au printemps 2022, autorisé le 2 août 2022 par la commune de COURBEVOIE. Implanté 19 avenue Dubonnet, à Courbevoie (92400), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SAS COURBEVOIE DUBONNET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 12 830 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 9 328 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 4 406 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 12 830 m².
COURBEVOIE compte 81 516 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 19 avenue Dubonnet, Courbevoie (92400).
Références cadastrales : AQ, 66.
Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SAS COURBEVOIE DUBONNET (SIREN 897942009, SIRET 89794200900019, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité PARIS (75116)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 9 328 m² · Surface après travaux (totale) : 12 830 m² · Variation nette totale : 3 502 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Hébergement 0 m² 11 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 587 m² 11 587 m² Bureaux 9 328 m² 0 m² 0 m² 9 328 m² 0 m² -9 328 m² 0 m² Commerce 0 m² 1 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 243 m² 1 243 m² Total 9 328 m² 12 830 m² 0 m² 9 328 m² 0 m² 3 502 m² 12 830 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Hébergement : 11 587 m² créés; variation nette 11 587 m². Bureaux : 9 328 m² démolis; variation nette -9 328 m². Commerce : 1 243 m² créés; variation nette 1 243 m².
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Surface créée 12 830 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 12 830 m² Superficie du terrain 4 406 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 12 830 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Date d'autorisation 2022/08/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 décembre 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09202622D0012 Code commune INSEE : 92026 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 août 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Courbevoie (92400). Les travaux prévoient la création de 12 830 m² et des démolitions de 9 328 m²; la surface après travaux atteint 12 830 m². Le terrain couvre 4 406 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux
92026
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09202622D0012
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-08-02
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-12-19
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SAS COURBEVOIE DUBONNET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
897942009
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
89794200900019
Code postal du demandeur
75116
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
19
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
avenue Dubonnet
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
COURBEVOIE
Code postal du terrain
92400
sec_cadastre1
AQ
num_cadastre1
66
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4406
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
479
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
9328
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
12830
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
9328
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
11587
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
9328
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
9328
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1243
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
12830
Tableau des données brutes de l'autorisation.
