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Permis de construire n°PC 09202621D0044 à Courbevoie (92) délivré le 11 février 2022 à BABILOU IMMO SARL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09202621D0044 délivré le 11 février 2022 par la ville de Courbevoie (92400), pour un projet situé 11 Avenue Dubonnet, COURBEVOIE (92400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 13 441 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, BABILOU IMMO SARL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 11 Avenue Dubonnet, COURBEVOIE (92400), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 11 février 2022 par la Ville de Courbevoie.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 25 760 m² sur une emprise foncière de 13 441 m². La surface de plancher après travaux atteint 25 760 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 25 212 m², service public / intérêt collectif 548 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 25 760 m²
  • Surface du terrain : 13 441 m²
  • Référence cadastrale : AQ 101

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/02/2022
Foncier13 441 m²
Surface construite25 760 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BABILOU IMMO SARL
  • SIREN : 448908558
  • SIRET : 44890855800043
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BOIS COLOMBES (92270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 25 760 m²
Surface après travaux (totale) 25 760 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 25 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² -548 m² 25 212 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 548 m² 0 m² 0 m² 548 m² 548 m²
Total 25 760 m² 0 m² 548 m² 0 m² 548 m² 0 m² 25 760 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 mai 2022 et est en cours depuis environ 38 mois 29 jours.

  • Autorisation : 11 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 38 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09202621D0044
  • Code commune INSEE : 92026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 11 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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