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Île-de-France
Hauts-de-Seine (92)
Courbevoie
Détail PC 09202621D0051
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°09202621D0051 délivré le 2022/05/25 à Courbevoie autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 185 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par STELMA V, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 185 m² sur 38 rue Louis Ulbach et 2 4 6. Déposé en hiver 2021, autorisé le 25 mai 2022 par la commune de Courbevoie. Implanté 38 rue Louis Ulbach et 2 4 6, à Courbevoie (92400), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par STELMA V.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 185 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 738 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 601 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 185 m².
Courbevoie compte 81 516 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 38 rue Louis Ulbach et 2 4 6, Courbevoie (92400).
Références cadastrales : AS, 52.
Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage STELMA V (SIREN 888652211, SIRET 88865221100010, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité Courbevoie (92400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 738 m² · Surface après travaux (totale) : 1 185 m² · Variation nette totale : 447 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 738 m² 0 m² 0 m² 738 m² 0 m² -738 m² 0 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 1 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 185 m² 1 185 m² Total 738 m² 1 185 m² 0 m² 738 m² 0 m² 447 m² 1 185 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 738 m² démolis; variation nette -738 m². Services publics / intérêt collectif : 1 185 m² créés; variation nette 1 185 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 1 185 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 185 m² Superficie du terrain 601 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 185 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2022/05/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 avril 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09202621D0051 Code commune INSEE : 92026 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mai 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Courbevoie (92400). Les travaux prévoient la création de 1 185 m² et des démolitions de 738 m²; la surface après travaux atteint 1 185 m². Le terrain couvre 601 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux
92026
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09202621D0051
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-05-25
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-04-27
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
STELMA V
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
888652211
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88865221100010
Code postal du demandeur
92400
Localité du demandeur
Courbevoie
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
38
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Louis Ulbach et 2 4 6
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Courbevoie
Code postal du terrain
92400
sec_cadastre1
AS
num_cadastre1
52
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
601
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
738
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1185
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
738
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
738
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
738
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1185
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
1185
Tableau des données brutes de l'autorisation.
