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Permis de construire n°PC 09202620D0021 à Courbevoie (92) délivré le 3 novembre 2020 à SAS COURBEVOIE FAUVELLES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09202620D0021 délivré le 3 novembre 2020 par la ville de Courbevoie (92400), pour un projet situé Rue des Fauvelles et 115 A, COURBEVOIE (92400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 160 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, SAS COURBEVOIE FAUVELLES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue des Fauvelles et 115 A, COURBEVOIE (92400), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 3 novembre 2020 par la Ville de Courbevoie.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 36 644 m² dont habitation (32 927 m²) et locaux (3 717 m²) - détails tertiaires : commerces 390 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 5,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 12 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 36 644 m²
  • Surface du terrain : 7 160 m²
  • Référence cadastrale : C 375, C 382

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/11/03
Foncier7 160 m²
Surface construite3 717 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS COURBEVOIE FAUVELLES
  • SIREN : 880615935
  • SIRET : 88061593500017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 12

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 13 994 m²
Surface après travaux (totale) 36 644 m²
Variation nette totale 22 650 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 32 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 927 m² 32 927 m²
Bureaux 13 994 m² 0 m² 0 m² 13 994 m² 0 m² -13 994 m² 0 m²
Commerces 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Équipements publics 0 m² 3 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 327 m² 3 327 m²
Total 13 994 m² 36 644 m² 0 m² 13 994 m² 0 m² 22 650 m² 36 644 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 juillet 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 39 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 octobre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 39 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09202620D0021
  • Code commune INSEE : 92026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 3 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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