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Permis de construire à Courbevoie (92400) - 32 927 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09202620D0021 délivré le 2020/11/03 à COURBEVOIE autorise une construction neuve pour un programme de 36 644 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAS COURBEVOIE FAUVELLES, le programme résidentiel autorise la construction de 36 644 m² sur 47/49 rue des Fauvelles et 115 a. Déposé en été 2020, autorisé le 3 novembre 2020 par la commune de COURBEVOIE. Implanté 47/49 rue des Fauvelles et 115 a, à Courbevoie (92400), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SAS COURBEVOIE FAUVELLES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 3 717 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 13 994 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 7 160 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 32 927 m² d’habitation et 3 717 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 36 644 m². Le bâti projeté présente 12 niveaux.

COURBEVOIE compte 81 516 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 47/49 rue des Fauvelles et 115 a, Courbevoie (92400).

Références cadastrales : C, 375, C, 382.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAS COURBEVOIE FAUVELLES (SIREN 880615935, SIRET 88061593500017, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité PARIS (75116)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 13 994 m² · Surface après travaux (totale) : 36 644 m² · Variation nette totale : 22 650 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	32 927 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 927 m²	32 927 m²
Bureaux	13 994 m²	0 m²	0 m²	13 994 m²	0 m²	-13 994 m²	0 m²
Commerce	0 m²	390 m²	0 m²	0 m²	0 m²	390 m²	390 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	3 327 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 327 m²	3 327 m²
Total	13 994 m²	36 644 m²	0 m²	13 994 m²	0 m²	22 650 m²	36 644 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 32 927 m² créés; variation nette 32 927 m². Bureaux : 13 994 m² démolis; variation nette -13 994 m². Commerce : 390 m² créés; variation nette 390 m². Services publics / intérêt collectif : 3 327 m² créés; variation nette 3 327 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	36 644 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	36 644 m²
Superficie du terrain	7 160 m²
Nombre de niveaux	12
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite36 644 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2020/11/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juillet 2021. L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 39 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09202620D0021
Code commune INSEE : 92026 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 novembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Courbevoie (92400). Les travaux prévoient la création de 36 644 m² et des démolitions de 13 994 m²; la surface après travaux atteint 36 644 m². Le terrain couvre 7 160 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux	92026
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09202620D0021
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-11-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-07-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-10-31
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SAS COURBEVOIE FAUVELLES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	880615935
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88061593500017
Code postal du demandeur	75116
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	47/49
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue des Fauvelles et 115 a
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	COURBEVOIE
Code postal du terrain	92400
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	375
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	382
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7160
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	12
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	32927
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	13994
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3717
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	13994
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	13994
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	13994
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	390
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	3327
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	36644