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Île-de-France
Hauts-de-Seine (92)
Courbevoie
Détail PC 09202620D0012
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°09202620D0012 délivré le 2020/02/17 à Courbevoie autorise une diminution de surface pour un bâtiment de 1 865 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par DAUCHEZ PAYET, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 245 m² sur 16-32 rue Henri Regnault. Il prévoit ensuite 14 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2020, autorisé le 17 février 2020 par la commune de Courbevoie. Implanté 16-32 rue Henri Regnault, à Courbevoie (92400), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réduction de surface. Le projet est porté par DAUCHEZ PAYET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 14 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 245 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 525 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 865 m².
Courbevoie compte 81 516 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 16-32 rue Henri Regnault, Courbevoie (92400).
Références cadastrales : X, 197.
Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DAUCHEZ PAYET (SIREN 449795368, SIRET 44979536800033, APE 68.32A, catégorie juridique 5710, localité PARIS (75008)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 096 m² · Surface après travaux (totale) : 1 865 m² · Variation nette totale : -231 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 2 096 m² 14 m² 0 m² 245 m² 0 m² -231 m² 1 865 m² Total 2 096 m² 14 m² 0 m² 245 m² 0 m² -231 m² 1 865 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 14 m² créés, 245 m² démolis; variation nette -231 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 14 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 865 m² Superficie du terrain 8 525 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 865 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2020/02/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09202620D0012 Code commune INSEE : 92026 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Courbevoie (92400). Les travaux prévoient la création de 14 m² et des démolitions de 245 m²; la surface après travaux atteint 1 865 m². Le terrain couvre 8 525 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux
92026
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
09202620D0012
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-02-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.32A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DAUCHEZ PAYET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
449795368
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44979536800033
Code postal du demandeur
75008
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
16-32
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Henri Regnault
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Courbevoie
Code postal du terrain
92400
sec_cadastre1
X
num_cadastre1
197
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
8525
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2096
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
14
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
245
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
2096
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
14
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
245
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1865
Tableau des données brutes de l'autorisation.
