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Permis de construire n°PC 09202619D0026 à Courbevoie (92) délivré le 27 septembre 2019 à SCCV CB3 BAS CARBONE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09202619D0026 délivré le 27 septembre 2019 par la ville de Courbevoie (92400), pour un projet situé 170 Place Henri Regnault, COURBEVOIE (92400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 25 948 m².

Programme et contexte

En juin 2019, SCCV CB3 BAS CARBONE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 170 Place Henri Regnault, COURBEVOIE (92400), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 septembre 2019 par la Ville de Courbevoie.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 49 292 m² sur une emprise foncière de 25 948 m². La surface de plancher créée atteint 20 351 m² - détails tertiaires : bureaux 47 819 m², commerces 1 473 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 49 292 m²
  • Surface du terrain : 25 948 m²
  • Référence cadastrale : X 180, X 188, V 127

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/09/27
Foncier25 948 m²
Surface construite49 292 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV CB3 BAS CARBONE
  • SIREN : 914656699
  • SIRET : 91465669900016
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75016)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 36 772 m²
Surface après travaux (totale) 49 292 m²
Variation nette totale 12 520 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 36 123 m² 20 230 m² 0 m² 7 787 m² 747 m² 11 696 m² 47 819 m²
Commerces 649 m² 121 m² 1 352 m² 44 m² 605 m² 824 m² 1 473 m²
Total 36 772 m² 20 351 m² 1 352 m² 7 831 m² 1 352 m² 12 520 m² 49 292 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 27 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09202619D0026
  • Code commune INSEE : 92026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 27 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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