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Permis de construire n°PC 09202619D0019 à Courbevoie (92) délivré le 11 octobre 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09202619D0019 délivré le 11 octobre 2019 par la ville de Courbevoie (92400), pour un projet situé Rue Paul Bert, COURBEVOIE (92400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En mai 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Paul Bert, COURBEVOIE (92400), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 11 octobre 2019 par la Ville de Courbevoie.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 8 058 m² dont habitation (6 617 m²) et locaux (1 441 m²) - détails tertiaires : commerces 1 441 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 058 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 00 11, 00 13, 00 101

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/10/11
Surface construite1 441 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BOULOGNE - BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 365 m²
Surface après travaux (totale) 8 058 m²
Variation nette totale 5 693 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 617 m² 6 617 m²
Commerces 1 214 m² 1 441 m² 0 m² 1 214 m² 0 m² 227 m² 1 441 m²
Artisanat 1 151 m² 0 m² 0 m² 1 151 m² 0 m² -1 151 m² 0 m²
Total 2 365 m² 8 058 m² 0 m² 2 365 m² 0 m² 5 693 m² 8 058 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 septembre 2022 et est en cours depuis environ 40 mois 30 jours.

  • Autorisation : 11 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 34 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 40 mois 30 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09202619D0019
  • Code commune INSEE : 92026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 11 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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