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Permis de construire à Courbevoie (92400) - 689 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°09202619D0033 délivré le 2020/05/28 à COURBEVOIE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 1 347 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PLUG & CO., le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (964 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 28 mai 2020 par la commune de COURBEVOIE. Implanté 38 Rue Louis Ulbach, à Courbevoie (92400), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par PLUG & CO..

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 689 m², dont 482 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 80 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 601 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 347 m².

COURBEVOIE compte 81 516 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 38 Rue Louis Ulbach, Courbevoie (92400).

Références cadastrales : AS, 52.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PLUG & CO. (SIREN 840179980, SIRET 84017998000015, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité COURBEVOIE (92400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 738 m² · Surface après travaux (totale) : 1 347 m² · Variation nette totale : 609 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	0 m²	463 m²	461 m²	0 m²	0 m²	924 m²	924 m²
Bureaux	464 m²	0 m²	0 m²	49 m²	415 m²	-464 m²	0 m²
Commerce	274 m²	226 m²	21 m²	31 m²	67 m²	149 m²	423 m²
Total	738 m²	689 m²	482 m²	80 m²	482 m²	609 m²	1 347 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 463 m² créés, 461 m² issus de transformation; variation nette 924 m². Bureaux : 49 m² démolis, 415 m² transformés; variation nette -464 m². Commerce : 226 m² créés, 21 m² issus de transformation, 31 m² démolis, 67 m² transformés; variation nette 149 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	689 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 347 m²
Superficie du terrain	601 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	non
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 347 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2020/05/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09202619D0033
Code commune INSEE : 92026 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Courbevoie (92400). Les travaux prévoient la création de 689 m², des transformations pour 964 m² et des démolitions de 80 m²; la surface après travaux atteint 1 347 m². Le terrain couvre 601 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux	92026
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09202619D0033
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-05-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PLUG & CO.
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	840179980
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84017998000015
Code postal du demandeur	92400
Localité du demandeur	COURBEVOIE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	38
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Louis Ulbach
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	COURBEVOIE
Code postal du terrain	92400
sec_cadastre1	AS
num_cadastre1	52
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	601
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	738
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	689
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	482
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	80
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	482
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	463
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	461
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	464
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	49
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	415
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	274
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	226
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	21
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	31
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	67
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1347