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Permis de construire à Courbevoie (92400) - 20 351 m² destination Bureau autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°09202619D0026 délivré le 2019/09/27 à Courbevoie autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 49 292 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV CB3 BAS CARBONE, le projet de locaux autorise la construction de 20 351 m² sur 170 place Henri Regnault. Déposé en été 2019, autorisé le 27 septembre 2019 par la commune de Courbevoie. Implanté 170 place Henri Regnault, à Courbevoie (92400), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par SCCV CB3 BAS CARBONE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 20 351 m², dont 1 352 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 7 831 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 25 948 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 49 292 m².

Courbevoie compte 81 516 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 170 place Henri Regnault, Courbevoie (92400).

Références cadastrales : X, 180, X, 188, V, 127.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV CB3 BAS CARBONE (SIREN 914656699, SIRET 91465669900016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité PARIS (75016)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 36 772 m² · Surface après travaux (totale) : 49 292 m² · Variation nette totale : 12 520 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	36 123 m²	20 230 m²	0 m²	7 787 m²	747 m²	11 696 m²	47 819 m²
Commerce	649 m²	121 m²	1 352 m²	44 m²	605 m²	824 m²	1 473 m²
Total	36 772 m²	20 351 m²	1 352 m²	7 831 m²	1 352 m²	12 520 m²	49 292 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 20 230 m² créés, 7 787 m² démolis, 747 m² transformés; variation nette 11 696 m². Commerce : 121 m² créés, 1 352 m² issus de transformation, 44 m² démolis, 605 m² transformés; variation nette 824 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	20 351 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	49 292 m²
Superficie du terrain	25 948 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite49 292 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2019/09/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09202619D0026
Code commune INSEE : 92026 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Courbevoie (92400). Les travaux prévoient la création de 20 351 m², des transformations pour 2 704 m² et des démolitions de 7 831 m²; la surface après travaux atteint 49 292 m². Le terrain couvre 25 948 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux	92026
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09202619D0026
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-09-27
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV CB3 BAS CARBONE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	914656699
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91465669900016
Code postal du demandeur	75016
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	170
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	place Henri Regnault
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Courbevoie
Code postal du terrain	92400
sec_cadastre1	X
num_cadastre1	180
sec_cadastre2	X
num_cadastre2	188
sec_cadastre3	V
num_cadastre3	127
Superficie du terrain	25948
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	36772
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	20351
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1352
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	7831
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1352
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	36123
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	20230
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	7787
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	747
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	649
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	121
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	1352
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	44
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	605
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	49292