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Déclaration préalable n°DP 09202618D0213 à Courbevoie (92) non opposée le 27 janvier 2019

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09202618D0213 délivré le 27 janvier 2019 par la ville de Courbevoie (92400), pour un projet situé 7 All de L Arche, COURBEVOIE (92400). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 1 248 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 7 All de L Arche, COURBEVOIE (92400), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 27 janvier 2019 par la Ville de Courbevoie.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 29 264 m² sur une emprise foncière de 1 248 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : bureaux 29 264 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 23,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 29 264 m²
  • Surface du terrain : 1 248 m²
  • Référence cadastrale : E 677, E 551, E 548

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/01/27
Foncier1 248 m²
Surface construite29 264 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PARIS (75001)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 29 421 m²
Surface après travaux (totale) 29 264 m²
Variation nette totale -157 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 29 421 m² 19 m² 0 m² 176 m² 0 m² -157 m² 29 264 m²
Total 29 421 m² 19 m² 0 m² 176 m² 0 m² -157 m² 29 264 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 27 janvier 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 27 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09202618D0213
  • Code commune INSEE : 92026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 27 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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