← Retour à la liste des autorisations sur la commune Courbevoie

Permis de construire à Courbevoie (92400) - 29 209 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09202618D0016 délivré le 2018/12/03 à COURBEVOIE autorise une construction neuve pour un programme de 34 321 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAS COURBEVOIE PAUL BERT, le programme résidentiel autorise la construction de 34 321 m² sur 2 a 1 rue Paul Bert bld de Verd. Déposé au printemps 2018, autorisé le 3 décembre 2018 par la commune de COURBEVOIE. Implanté 2 a 1 rue Paul Bert bld de Verd, à Courbevoie (92400), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SAS COURBEVOIE PAUL BERT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 5 112 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 9 904 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 11 287 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 29 209 m² d’habitation et 5 112 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 34 321 m².

COURBEVOIE compte 81 516 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 a 1 rue Paul Bert bld de Verd, Courbevoie (92400).

Références cadastrales : AP, 71, AP, 72, AP, 73.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAS COURBEVOIE PAUL BERT (SIREN 838290310, SIRET 83829031000013, APE 41.10D, catégorie juridique 5710, localité ISSY-LES-MOULINEAUX (92867)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 9 904 m² · Surface après travaux (totale) : 34 321 m² · Variation nette totale : 24 417 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	29 209 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 209 m²	29 209 m²
Bureaux	1 926 m²	0 m²	0 m²	1 926 m²	0 m²	-1 926 m²	0 m²
Commerce	0 m²	2 029 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 029 m²	2 029 m²
Entrepôts	7 978 m²	0 m²	0 m²	7 978 m²	0 m²	-7 978 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	3 083 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 083 m²	3 083 m²
Total	9 904 m²	34 321 m²	0 m²	9 904 m²	0 m²	24 417 m²	34 321 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 29 209 m² créés; variation nette 29 209 m². Bureaux : 1 926 m² démolis; variation nette -1 926 m². Commerce : 2 029 m² créés; variation nette 2 029 m². Entrepôts : 7 978 m² démolis; variation nette -7 978 m². Services publics / intérêt collectif : 3 083 m² créés; variation nette 3 083 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	34 321 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	34 321 m²
Superficie du terrain	11 287 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite34 321 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2018/12/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 juin 2021. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 39 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09202618D0016
Code commune INSEE : 92026 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Courbevoie (92400). Les travaux prévoient la création de 34 321 m² et des démolitions de 9 904 m²; la surface après travaux atteint 34 321 m². Le terrain couvre 11 287 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Courbevoie (92400)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE GAULTIER - nouvelle construction - 5 299 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Boulevard de verdun - extension de surface sans transformation - 32 m² Commerce
2025 - RUE DE NORMANDIE - transformation avec extension de surface - 57 m² Habitation
2025 - Esplanade du General de Ga - extension de surface sans transformation - 961 m² Commerce
2025 - Avenue de la Republique - transformation avec extension de surface - 74 m² Commerce
2025 - RUE LAMBRECHTS - diminution de surface sans transformation - 5 133 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DES FAUVELLES - nouvelle construction - 146 m² Commerce
2025 - AVENUE MARCEAU - transformation avec extension de surface - 430 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Courbevoie

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux	92026
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09202618D0016
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-12-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-06-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-09-30
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SAS COURBEVOIE PAUL BERT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	838290310
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83829031000013
Code postal du demandeur	92867
Localité du demandeur	ISSY-LES-MOULINEAUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2 a 1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Paul Bert bld de Verd
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	COURBEVOIE
Code postal du terrain	92400
sec_cadastre1	AP
num_cadastre1	71
sec_cadastre2	AP
num_cadastre2	72
sec_cadastre3	AP
num_cadastre3	73
Superficie du terrain	11287
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	29209
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	9904
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	5112
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	9904
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	1926
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	1926
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	2029
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	7978
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	7978
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	3083
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	34321