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Permis de construire n°PC 09202617D0031 à Courbevoie (92) délivré le 18 octobre 2017 à SNC DEFENSE AVENUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09202617D0031 délivré le 18 octobre 2017 par la ville de Courbevoie (92400), pour un projet situé 103 Boulevard Mission Marchand, COURBEVOIE (92400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 871 m².

Programme et contexte

En août 2017, SNC DEFENSE AVENUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 103 Boulevard Mission Marchand, COURBEVOIE (92400), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 octobre 2017 par la Ville de Courbevoie.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 19 834 m² sur une emprise foncière de 8 871 m². La surface de plancher créée atteint 5 578 m² - détails tertiaires : bureaux 17 606 m², commerces 589 m², artisanat 1 423 m², service public / intérêt collectif 216 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 19 834 m²
  • Surface du terrain : 8 871 m²
  • Référence cadastrale : OC 384

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/10/18
Foncier8 871 m²
Surface construite19 834 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC DEFENSE AVENUE
  • SIREN : 449545508
  • SIRET : 44954550800060
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 14 256 m²
Surface après travaux (totale) 19 834 m²
Variation nette totale 5 578 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 12 833 m² 4 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 773 m² 17 606 m²
Commerces 0 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 589 m²
Artisanat 1 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 423 m²
Équipements publics 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Total 14 256 m² 5 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 578 m² 19 834 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 juin 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 51 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 septembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 20 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 51 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09202617D0031
  • Code commune INSEE : 92026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 18 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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