Autorisation d’urbanisme PC n°09202617D0008 à COURBEVOIE (92400) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09202617D0008). Le projet est situé au 21/23 rue de Louvain à COURBEVOIE (92400). Le projet se situe dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 14 juin 2017, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 699 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 372 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 343 m².
Localisation du projet
Adresse : 21/23 rue de Louvain, COURBEVOIE (92400).
STELMA ONE (SIREN 817658438, SIRET 81765843800012, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité Paris (75116)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 343 m² · Variation nette totale : 4 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
1 438 m²
695 m²
0 m²
0 m²
2 133 m²
2 133 m²
Bureaux
128 m²
0 m²
0 m²
0 m²
38 m²
-38 m²
90 m²
Entrepôts
657 m²
0 m²
0 m²
0 m²
657 m²
-657 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
554 m²
699 m²
0 m²
0 m²
0 m²
699 m²
1 253 m²
Total
1 339 m²
699 m²
0 m²
0 m²
695 m²
4 m²
1 343 m²
Autres / non ventilés
-1 339 m²
-699 m²
0 m²
0 m²
-695 m²
-4 m²
-1 343 m²
Total
1 339 m²
699 m²
0 m²
0 m²
695 m²
4 m²
1 343 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 1 438 m² créés, 695 m² issus de transformation; variation nette 2 133 m². Bureaux : 38 m² transformés; variation nette -38 m². Entrepôts : 657 m² transformés; variation nette -657 m². Services publics / intérêt collectif : 699 m² créés; variation nette 699 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COURBEVOIE (92400). Les principaux éléments portent sur 699 m², 0 m² et parcelle de 1 372 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux
92026
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09202617D0008
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-06-14
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-01-08
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
STELMA ONE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
817658438
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81765843800012
Code postal du demandeur
75116
Localité du demandeur
Paris
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
21/23
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue de Louvain
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
COURBEVOIE
Code postal du terrain
92400
sec_cadastre1
AS
num_cadastre1
14
sec_cadastre2
AS
num_cadastre2
201
sec_cadastre3
AS
num_cadastre3
202
Superficie du terrain
1372
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1438
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
695
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1339
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
699
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
695
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
128
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
38
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
657
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
657
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
554
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
699
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
