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Déclaration préalable n°DP 09202616D0174 à Courbevoie (92) non opposée le 23 janvier 2017 à TS CBX SCI

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09202616D0174 délivré le 23 janvier 2017 par la ville de Courbevoie (92400), pour un projet situé 1 Passe des Reflets, COURBEVOIE (92400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En novembre 2016, TS CBX SCI a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Passe des Reflets, COURBEVOIE (92400), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 23 janvier 2017 par la Ville de Courbevoie.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 43 819 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : bureaux 43 819 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 43 819 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AC 118, AB 85, AB 84

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/01/23
Surface construite43 819 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TS CBX SCI
  • SIREN : 820552784
  • SIRET : 82055278400010
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 43 800 m²
Surface après travaux (totale) 43 819 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 43 800 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 43 819 m²
Total 43 800 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 43 819 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 avril 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 avril 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 décembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09202616D0174
  • Code commune INSEE : 92026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 23 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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