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Autorisation d’urbanisme PC n°09202616D0041 à COURBEVOIE (92400) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09202616D0041). Le projet est situé au 25-35 rue des Minimes 40 rue du à COURBEVOIE (92400). Le projet se situe dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 7 mars 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 mars 2017, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 2 098 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 5 849 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 098 m².

Localisation du projet

Adresse : 25-35 rue des Minimes 40 rue du, COURBEVOIE (92400).

Références cadastrales : AP, 33, AP, 41, AP, 43.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV COURBEVOIE MINIMES (SIREN 842270290, SIRET 84227029000013, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité BOULOGNE BILLANCOURT (92100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 098 m² · Variation nette totale : 2 098 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²14 887 m²0 m²0 m²0 m²14 887 m²14 887 m²
Commerce0 m²1 667 m²0 m²0 m²0 m²1 667 m²1 667 m²
Artisanat0 m²431 m²0 m²0 m²0 m²431 m²431 m²
Total0 m²2 098 m²0 m²0 m²0 m²2 098 m²2 098 m²
Autres / non ventilés0 m²-2 098 m²0 m²0 m²0 m²-2 098 m²-2 098 m²
Total0 m²2 098 m²0 m²0 m²0 m²2 098 m²2 098 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 14 887 m² créés; variation nette 14 887 m². Commerce : 1 667 m² créés; variation nette 1 667 m². Artisanat : 431 m² créés; variation nette 431 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée2 098 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 098 m²
Superficie du terrain5 849 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 098 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/03/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09202616D0041
  • Code commune INSEE : 92026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COURBEVOIE (92400). Les principaux éléments portent sur 2 098 m², 0 m² et parcelle de 5 849 m².