Autorisation d’urbanisme PC n°09202616D0038 à Courbevoie (92400) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09202616D0038). Le projet est situé au Espla du General de Gaulle à Courbevoie (92400). Le projet se situe dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 29 mars 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 29 mars 2017, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 688 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 934 m².
Localisation du projet
Adresse : Espla du General de Gaulle, Courbevoie (92400).
BELVEDERE 92 (SIREN 829673078, SIRET 82967307800012, APE 68.20A, catégorie juridique 5202, localité PARIS (75008)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 934 m² · Variation nette totale : 688 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
0 m²
362 m²
0 m²
0 m²
362 m²
362 m²
Commerce
524 m²
344 m²
564 m²
0 m²
524 m²
384 m²
908 m²
Services publics / intérêt collectif
722 m²
344 m²
0 m²
0 m²
402 m²
-58 m²
664 m²
Total
1 246 m²
688 m²
926 m²
0 m²
926 m²
688 m²
1 934 m²
Autres / non ventilés
-1 246 m²
-688 m²
-926 m²
0 m²
-926 m²
-688 m²
-1 934 m²
Total
1 246 m²
688 m²
926 m²
0 m²
926 m²
688 m²
1 934 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 362 m² issus de transformation; variation nette 362 m². Commerce : 344 m² créés, 564 m² issus de transformation, 524 m² transformés; variation nette 384 m². Services publics / intérêt collectif : 344 m² créés, 402 m² transformés; variation nette -58 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
688 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 934 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 934 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2017/03/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 26 avril 2019.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Courbevoie (92400). Les principaux éléments portent sur 688 m², 0 m² et parcelle de 0 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux
92026
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09202616D0038
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-03-29
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-10-27
Date réelle d'achèvement des travaux
2019-04-26
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BELVEDERE 92
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
829673078
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82967307800012
Code postal du demandeur
75008
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
Espla
Libellé de la voie du terrain
du General de Gaulle
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Courbevoie
Code postal du terrain
92400
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
96
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
139
sec_cadastre3
AF
num_cadastre3
58
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
4
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1246
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
688
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
926
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
926
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
362
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
524
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
344
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
564
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
524
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
722
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
344
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
