Accueil
Régions
Île-de-France
Hauts-de-Seine (92)
Courbevoie
Détail PC 09202616D0020
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Courbevoie
PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°09202616D0020 délivré le 2016/07/06 à COURBEVOIE autorise une diminution de surface pour un programme de 66 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE COURBEVOIE, le programme résidentiel autorise la construction de 66 m² sur 25 avenue Marceau. Déposé au printemps 2016, autorisé le 6 juillet 2016 par la commune de COURBEVOIE. Implanté 25 avenue Marceau, à Courbevoie (92400), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE COURBEVOIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 22 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 67 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 26 603 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 44 m² d’habitation et 22 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 66 m².
COURBEVOIE compte 81 516 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 25 avenue Marceau, Courbevoie (92400).
Références cadastrales : G, 202.
Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE COURBEVOIE (SIREN 279200323, SIRET 27920032300012, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité COURBEVOIE (92400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 67 m² · Surface après travaux (totale) : 66 m² · Variation nette totale : -1 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m² Bureaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m² Services publics / intérêt collectif 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² -67 m² 0 m² Total 67 m² 66 m² 0 m² 67 m² 0 m² -1 m² 66 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 44 m² créés; variation nette 44 m². Bureaux : 22 m² créés; variation nette 22 m². Services publics / intérêt collectif : 67 m² démolis; variation nette -67 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 66 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 66 m² Superficie du terrain 26 603 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 66 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2016/07/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09202616D0020 Code commune INSEE : 92026 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Courbevoie (92400). Les travaux prévoient la création de 66 m² et des démolitions de 67 m²; la surface après travaux atteint 66 m². Le terrain couvre 26 603 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux
92026
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09202616D0020
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-07-06
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE COURBEVOIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
279200323
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
27920032300012
Code postal du demandeur
92400
Localité du demandeur
COURBEVOIE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
25
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
avenue Marceau
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
COURBEVOIE
Code postal du terrain
92400
sec_cadastre1
G
num_cadastre1
202
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
26603
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
44
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
67
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
22
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
67
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
22
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
67
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
67
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
66
Tableau des données brutes de l'autorisation.
