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Île-de-France
Hauts-de-Seine (92)
Courbevoie
Détail PC 09202615D0040
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°09202615D0040 délivré le 2016/03/23 à Courbevoie autorise une extension de surface pour un bâtiment de 61 059 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par DOUMER PROPCO SNC, le projet de locaux autorise la construction de 19 227 m² sur 9 Quai Paul Doumer. Déposé en hiver 2015, autorisé le 23 mars 2016 par la commune de Courbevoie. Implanté 9 Quai Paul Doumer, à Courbevoie (92400), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par DOUMER PROPCO SNC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 19 227 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 4 683 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 9 842 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 61 059 m².
Courbevoie compte 81 516 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 9 Quai Paul Doumer, Courbevoie (92400).
Références cadastrales : AF, 273, AF, 274, AF, 275.
Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DOUMER PROPCO SNC (SIREN 788884005, SIRET 78888400500018, APE 68.20B, catégorie juridique 5202, localité PARIS (75008)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 46 515 m² · Surface après travaux (totale) : 61 059 m² · Variation nette totale : 14 544 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 46 515 m² 19 227 m² 0 m² 4 683 m² 0 m² 14 544 m² 61 059 m² Total 46 515 m² 19 227 m² 0 m² 4 683 m² 0 m² 14 544 m² 61 059 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 19 227 m² créés, 4 683 m² démolis; variation nette 14 544 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 19 227 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 61 059 m² Superficie du terrain 9 842 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 61 059 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2016/03/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09202615D0040 Code commune INSEE : 92026 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Courbevoie (92400). Les travaux prévoient la création de 19 227 m² et des démolitions de 4 683 m²; la surface après travaux atteint 61 059 m². Le terrain couvre 9 842 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux
92026
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09202615D0040
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-03-23
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DOUMER PROPCO SNC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
788884005
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78888400500018
Code postal du demandeur
75008
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
9
Type de voie du terrain
Quai
Libellé de la voie du terrain
Paul Doumer
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Courbevoie
Code postal du terrain
92400
sec_cadastre1
AF
num_cadastre1
273
sec_cadastre2
AF
num_cadastre2
274
sec_cadastre3
AF
num_cadastre3
275
Superficie du terrain
9842
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
46515
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
19227
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
4683
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
46515
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
19227
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
4683
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
61059
Tableau des données brutes de l'autorisation.
