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Permis de construire à Courbevoie (92400) - 44 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°09202615D0033 délivré le 2016/01/15 à COURBEVOIE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 21 414 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par AU VENT DU LARGE, le projet commercial autorise la construction de 44 m² sur 18 bi rue de Bezons. Déposé en hiver 2016, autorisé le 15 janvier 2016 par la commune de COURBEVOIE. Implanté 18 bi rue de Bezons, à Courbevoie (92400), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par AU VENT DU LARGE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 44 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 13 475 m² d’habitation et 7 939 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 21 414 m².

COURBEVOIE compte 81 516 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 bi rue de Bezons, Courbevoie (92400).

Références cadastrales : AH, 348.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AU VENT DU LARGE (SIREN 811286889, SIRET 81128688900019, APE 56.10A, catégorie juridique 5499, localité COURBEVOIE (92400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 21 370 m² · Surface après travaux (totale) : 21 414 m² · Variation nette totale : 44 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	13 475 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 475 m²
Hébergement	4 289 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 289 m²
Commerce	2 939 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	2 983 m²
Services publics / intérêt collectif	667 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	667 m²
Total	21 370 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	21 414 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 44 m² créés; variation nette 44 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	44 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	21 414 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite21 414 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2016/01/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 février 2016. L’achèvement a été déclaré le 15 juillet 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09202615D0033
Code commune INSEE : 92026 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Courbevoie (92400). Les travaux prévoient la création de 44 m²; la surface après travaux atteint 21 414 m². Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux	92026
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09202615D0033
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-01-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-02-19
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-07-15
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	56.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	AU VENT DU LARGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	811286889
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81128688900019
Code postal du demandeur	92400
Localité du demandeur	COURBEVOIE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	18 bi
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de Bezons
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	COURBEVOIE
Code postal du terrain	92400
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	348
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	13475
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	7895
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	44
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	4289
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	2939
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	44
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	667
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	21414