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Permis de construire à Courbevoie (92400) - 217 m² destination Artisanat autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°09202615D0016 délivré le 2015/09/28 à COURBEVOIE autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 047 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 217 m² sur 16 rue Jules Ferry. Déposé en été 2015, autorisé le 28 septembre 2015 par la commune de COURBEVOIE. Implanté 16 rue Jules Ferry, à Courbevoie (92400), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 217 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 578 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 047 m².

COURBEVOIE compte 81 516 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 rue Jules Ferry, Courbevoie (92400).

Références cadastrales : BC, 90.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Courbevoie (92400).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 830 m² · Surface après travaux (totale) : 1 047 m² · Variation nette totale : 217 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat830 m²217 m²0 m²0 m²0 m²217 m²1 047 m²
Total830 m²217 m²0 m²0 m²0 m²217 m²1 047 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 217 m² créés; variation nette 217 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée217 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 047 m²
Superficie du terrain578 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 047 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2015/09/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09202615D0016
  • Code commune INSEE : 92026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Courbevoie (92400). Les travaux prévoient la création de 217 m²; la surface après travaux atteint 1 047 m². Le terrain couvre 578 m².

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