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Permis de construire n°PC 09202614D0003 à Courbevoie (92) délivré le 10 juillet 2014 à SAS SOGEPROM ENTREPRISES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09202614D0003 délivré le 10 juillet 2014 par la ville de Courbevoie (92400), pour un projet situé Rue Henri Regnault, COURBEVOIE (92400). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 8 525 m².

Programme et contexte

En février 2014, SAS SOGEPROM ENTREPRISES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Henri Regnault, COURBEVOIE (92400), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 juillet 2014 par la Ville de Courbevoie.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 14 891 m² sur une emprise foncière de 8 525 m². La surface de plancher créée atteint 733 m² - détails tertiaires : bureaux 14 891 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 891 m²
  • Surface du terrain : 8 525 m²
  • Référence cadastrale : X 197

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/07/10
Foncier8 525 m²
Surface construite14 891 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS SOGEPROM ENTREPRISES
  • SIREN : 331384701
  • SIRET : 33138470100057
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10B
  • Localisation du demandeur : PUTEAUX (92800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 15 233 m²
Surface après travaux (totale) 14 891 m²
Variation nette totale -342 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 15 233 m² 733 m² 0 m² 1 075 m² 0 m² -342 m² 14 891 m²
Total 15 233 m² 733 m² 0 m² 1 075 m² 0 m² -342 m² 14 891 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 octobre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 octobre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 décembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09202614D0003
  • Code commune INSEE : 92026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 10 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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