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Permis de construire n°PC 09202613D0021 à Courbevoie (92) accordé le 10 mars 2014 à ETABLISSEMENT PUBLIC GESTION QUARTIER D'AFFAIRES DE LA DEFENSE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09202613D0021 délivré le 10 mars 2014 par la ville de Courbevoie (92400), pour un projet situé 68 Voie des Batisseurs, COURBEVOIE (92400). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation.

Programme et contexte

En décembre 2013, ETABLISSEMENT PUBLIC GESTION QUARTIER D'AFFAIRES DE LA DEFENSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 68 Voie des Batisseurs, COURBEVOIE (92400), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 mars 2014 par la Ville de Courbevoie.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 84 m². La surface de plancher créée atteint 84 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 84 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 84 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 95, AB 94

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/03/10
Surface construite84 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETABLISSEMENT PUBLIC GESTION QUARTIER D'AFFAIRES DE LA DEFENSE
  • SIREN : 505306928
  • SIRET : 50530692800019
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 42.99Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 372 m²
Surface après travaux (totale) 84 m²
Variation nette totale -288 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 372 m² 84 m² 0 m² 372 m² 0 m² -288 m² 84 m²
Total 372 m² 84 m² 0 m² 372 m² 0 m² -288 m² 84 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 mars 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09202613D0021
  • Code commune INSEE : 92026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 10 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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