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Permis de construire n°PC 09202612D0027 à Courbevoie (92) délivré le 10 janvier 2013 à ASS CONSISTORIALE ISRAELITE DE PARIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09202612D0027 délivré le 10 janvier 2013 par la ville de Courbevoie (92400), pour un projet situé 50 Avenue Marceau, COURBEVOIE (92400). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 431 m².

Programme et contexte

En mai 2012, ASS CONSISTORIALE ISRAELITE DE PARIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 50 Avenue Marceau, COURBEVOIE (92400), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 janvier 2013 par la Ville de Courbevoie.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 696 m² sur une emprise foncière de 431 m². La surface de plancher créée atteint 146 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 696 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 696 m²
  • Surface du terrain : 431 m²
  • Référence cadastrale : J 90

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/01/10
Foncier431 m²
Surface construite696 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS CONSISTORIALE ISRAELITE DE PARIS
  • SIREN : 784404998
  • SIRET : 78440499800014
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.91Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 729 m²
Surface après travaux (totale) 696 m²
Variation nette totale -33 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 729 m² 146 m² 0 m² 179 m² 0 m² -33 m² 696 m²
Total 729 m² 146 m² 0 m² 179 m² 0 m² -33 m² 696 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 décembre 2014 et est en cours depuis environ 133 mois 22 jours.

  • Autorisation : 10 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 décembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 22 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 133 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09202612D0027
  • Code commune INSEE : 92026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 10 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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