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Permis de construire à Courbette (39570) - 244 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03916816J0003 délivré le 2016/07/28 à Courbette autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 762 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC REYMONDET, le projet de locaux autorise la construction de 244 m² sur IMP DU MONT PILANGE. Déposé en été 2016, autorisé le 28 juillet 2016 par la commune de Courbette. Implanté IMP DU MONT PILANGE, à Courbette (39570), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC REYMONDET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 244 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 748 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 762 m².

Courbette compte 46 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : IMP DU MONT PILANGE, Courbette (39570).

Références cadastrales : ZC, 80.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC REYMONDET (SIREN 509701538, SIRET 50970153800019, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Courbette (39570)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 518 m² · Surface après travaux (totale) : 762 m² · Variation nette totale : 244 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	518 m²	244 m²	0 m²	0 m²	0 m²	244 m²	762 m²
Total	518 m²	244 m²	0 m²	0 m²	0 m²	244 m²	762 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 244 m² créés; variation nette 244 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	244 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	762 m²
Superficie du terrain	9 748 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite762 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/07/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03916816J0003
Code commune INSEE : 39168 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Courbette (39570). Les travaux prévoient la création de 244 m²; la surface après travaux atteint 762 m². Le terrain couvre 9 748 m².

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2018 - 03916818J0001 - extension de surface sans transformation - 2 440 m² Exploitation agricole ou forestière
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2013 - 03916813K0002 - nouvelle construction - 694 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39168
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03916816J0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-07-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC REYMONDET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	509701538
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50970153800019
Code postal du demandeur	39570
Localité du demandeur	Courbette
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	IMP
Libellé de la voie du terrain	DU MONT PILANGE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Courbette
Code postal du terrain	39570
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	80
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9748
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	518
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	244
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	518
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	244
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	762