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Déclaration préalable n°DP 06105022P0008 à Cour-Maugis sur Huisne (61) non opposée le 1 avril 2022

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06105022P0008 délivré le 1 avril 2022 par la ville de Cour-Maugis sur Huisne (61110), pour un projet situé Champ Paillot - Courceraul, COUR-MAUGIS-SUR-HUISNE (61110). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 21 420 m².

Programme et contexte

En mars 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Champ Paillot - Courceraul, COUR-MAUGIS-SUR-HUISNE (61110), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 1 avril 2022 par la Ville de Cour-Maugis sur Huisne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 80 m² sur une emprise foncière de 21 420 m². La surface de plancher créée atteint 80 m² - détails tertiaires : agriculture 80 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 80 m²
  • Surface du terrain : 21 420 m²
  • Référence cadastrale : B 102, B 192, B 194

Localisation du projet

  • Adresse complète : Champ Paillot - Courceraul, Cour-Maugis sur Huisne (61110)
  • Département : Orne (61)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation01/04/2022
Foncier21 420 m²
Surface construite80 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : COUR-MAUGIS-SUR-HUISNE (61340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 1 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 décembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 43 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06105022P0008
  • Code commune INSEE : 61050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 1 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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