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Permis de construire n°PC 04106724A0010 à Cour-Cheverny (41) délivré le 2 octobre 2024 à ECLIPSE - INVEST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04106724A0010 délivré le 2 octobre 2024 par la ville de Cour-Cheverny (41700), pour un projet situé 74 Rue Nationale, COUR-CHEVERNY (41700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 78 m².

Programme et contexte

En mai 2024, ECLIPSE - INVEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 74 Rue Nationale, COUR-CHEVERNY (41700), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 2 octobre 2024 par la Ville de Cour-Cheverny.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher après travaux atteint 160 m² (variation nette : -7 m²), dont habitation (28 m²) et locaux (132 m²) - détails tertiaires : bureaux 99 m², commerces 33 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 160 m²
  • Surface du terrain : 78 m²
  • Référence cadastrale : AI 81

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/10/2024
Foncier78 m²
Surface construite132 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ECLIPSE - INVEST
  • SIREN : 835364373
  • SIRET : 83536437300018
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : CLICHY (92110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 167 m²
Surface après travaux (totale) 160 m²
Variation nette totale -7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 41 m² 0 m² 28 m² 7 m² 34 m² -13 m² 28 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Commerces 126 m² 0 m² 33 m² 0 m² 126 m² -93 m² 33 m²
Total 167 m² 0 m² 160 m² 7 m² 160 m² -7 m² 160 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 2 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 juin 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04106724A0010
  • Code commune INSEE : 41067 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 2 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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