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Permis de construire à Cour Cheverny - 102 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04106718A0006 délivré le 2018/06/13 à COUR CHEVERNY autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 2 472 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par RESTAURANT : LES TROIS MARCHANDS, le projet de locaux autorise la construction de 102 m² sur 1 place VICTOR HUGO. Déposé au printemps 2018, autorisé le 13 juin 2018 par la commune de COUR CHEVERNY. Implanté 1 place VICTOR HUGO, à Cour Cheverny, dans le département d’Loir-et-Cher, en Centre.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par RESTAURANT : LES TROIS MARCHANDS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 102 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 249 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 472 m².

COUR CHEVERNY compte 2 793 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 place VICTOR HUGO, Cour Cheverny.

Références cadastrales : AH, 162, AH, 168, AH, 169.

Région : Centre • Département : Loir-et-Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RESTAURANT : LES TROIS MARCHANDS (SIREN 753087683, SIRET 75308768300011, APE 55.10Z, catégorie juridique 5710, localité COUR-CHEVERNY).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 370 m² · Surface après travaux (totale) : 2 472 m² · Variation nette totale : 102 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	2 370 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	2 472 m²
Total	2 370 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	2 472 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 102 m² créés; variation nette 102 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	102 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 472 m²
Superficie du terrain	249 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 472 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2018/06/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 juin 2018. L’achèvement a été déclaré le 15 octobre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04106718A0006
Code commune INSEE : 41067 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Cour Cheverny. Les travaux prévoient la création de 102 m²; la surface après travaux atteint 2 472 m². Le terrain couvre 249 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loir-et-Cher
Code de la commune du lieu des travaux	41067
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04106718A0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-06-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-06-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-10-15
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	RESTAURANT : LES TROIS MARCHANDS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	753087683
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75308768300011
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	COUR-CHEVERNY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	place
Libellé de la voie du terrain	VICTOR HUGO
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	COUR CHEVERNY
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	162
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	168
sec_cadastre3	AH
num_cadastre3	169
Superficie du terrain	249
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2370
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	102
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	2370
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	102
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2472