← Retour à la liste des autorisations sur la commune Cour-Cheverny

Permis de construire à Cour-Cheverny (41700) - 328 m² destination Commerce autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°04106714C0006 délivré le 2014/07/03 à Cour-Cheverny autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 776 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DE VOLLET, le projet commercial autorise la construction de 328 m² sur 5 RUE DES SAPINS. Déposé au printemps 2014, autorisé le 3 juillet 2014 par la commune de Cour-Cheverny. Implanté 5 RUE DES SAPINS, à Cour-Cheverny (41700), dans le département d’Loir-et-Cher, en Centre.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI DE VOLLET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 328 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 213 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 776 m².

Cour-Cheverny compte 2 793 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE DES SAPINS, Cour-Cheverny (41700).

Références cadastrales : AK, 23, AK, 24.

Région : Centre • Département : Loir-et-Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE VOLLET (SIREN 414262972, SIRET 41426297200014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Cour-Cheverny (41700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 448 m² · Surface après travaux (totale) : 776 m² · Variation nette totale : 328 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	328 m²	0 m²	0 m²	0 m²	328 m²	328 m²
Entrepôts	448 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	448 m²
Total	448 m²	328 m²	0 m²	0 m²	0 m²	328 m²	776 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 328 m² créés; variation nette 328 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	328 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	776 m²
Superficie du terrain	2 213 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite776 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2014/07/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04106714C0006
Code commune INSEE : 41067 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Cour-Cheverny (41700). Les travaux prévoient la création de 328 m²; la surface après travaux atteint 776 m². Le terrain couvre 2 213 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Cour-Cheverny (41700)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - NATIONALE - transformation sans extension ni diminution de surface - 80 m² Commerce
2024 - NATIONALE - transformation avec diminution de surface - 160 m² Commerce
2024 - VOIE DES HUARDS - extension de surface sans transformation - 335 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - ""PONTCHARDON"" - extension de surface sans transformation - 1 518 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RUE BARBERET - extension de surface sans transformation - 170 m² Bureau
2024 - DE BLOIS - transformation sans extension ni diminution de surface - 195 m² Habitation
2024 - VOIE DES PERRAUDIERES - transformation avec extension de surface - 912 m² Commerce
2024 - DE LA SENSINIERE - nouvelle construction - 4 070 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Cour-Cheverny

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loir-et-Cher
Code de la commune du lieu des travaux	41067
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04106714C0006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-07-03
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DE VOLLET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	414262972
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41426297200014
Code postal du demandeur	41700
Localité du demandeur	Cour-Cheverny
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DES SAPINS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Cour-Cheverny
Code postal du terrain	41700
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	23
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	24
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2213
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	448
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	328
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	328
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	448
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	776