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Permis de construire n°PC 0771321700019 à Coupvray (77) délivré le 15 mars 2018 à LES COCOTTES D'HELENE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0771321700019 délivré le 15 mars 2018 par la ville de Coupvray (77700), pour un projet situé 29 Rue de Paris, COUPVRAY (77700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 953 m².

Programme et contexte

En septembre 2017, LES COCOTTES D'HELENE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 29 Rue de Paris, COUPVRAY (77700), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 mars 2018 par la Ville de Coupvray.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 173 m² sur une emprise foncière de 953 m². La surface de plancher créée atteint 57 m² - détails tertiaires : commerces 173 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 173 m²
  • Surface du terrain : 953 m²
  • Référence cadastrale : E 275

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/03/2018
Foncier953 m²
Surface construite173 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES COCOTTES D'HELENE
  • SIREN : 831638408
  • SIRET : 83163840800011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 56.10A
  • Localisation du demandeur : MAGNY-LE-HONGRE (77700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 116 m²
Surface après travaux (totale) 173 m²
Variation nette totale 57 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 57 m² 116 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Équipements publics 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² -116 m² 0 m²
Total 116 m² 57 m² 116 m² 0 m² 116 m² 57 m² 173 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 décembre 2021 et est en cours depuis environ 51 mois 24 jours.

  • Autorisation : 15 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 51 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0771321700019
  • Code commune INSEE : 77132 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 15 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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