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Permis de construire à Coupiac (12550) - 98 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01208018F1003 délivré le 2018/06/21 à COUPIAC autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 865 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DU BOUYSSOU, le projet de locaux autorise la construction de 98 m² sur LE BOUISSOU. Déposé en été 2018, autorisé le 21 juin 2018 par la commune de COUPIAC. Implanté LE BOUISSOU, à Coupiac (12550), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU BOUYSSOU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 98 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 160 980 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 865 m².

COUPIAC compte 363 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE BOUISSOU, Coupiac (12550).

Références cadastrales : 0G, 437, 0G, 438.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DU BOUYSSOU (SIREN 480225234, SIRET 48022523400016, APE 01.45Z, catégorie juridique 6533, localité COUPIAC (12550)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 767 m² · Surface après travaux (totale) : 1 865 m² · Variation nette totale : 98 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 767 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	1 865 m²
Total	1 767 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	1 865 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 98 m² créés; variation nette 98 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	98 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 865 m²
Superficie du terrain	160 980 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 865 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/06/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 décembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 6 août 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 31 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01208018F1003
Code commune INSEE : 12080 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Coupiac (12550). Les travaux prévoient la création de 98 m²; la surface après travaux atteint 1 865 m². Le terrain couvre 160 980 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - 01208024F1001 - extension de surface sans transformation - 224 m² Habitation
2020 - LE BOUISSOU - extension de surface sans transformation - 161 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - LACALM - extension de surface sans transformation - 1 760 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - RAYMOND BEL - diminution de surface sans transformation - 623 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - MOUSSAC - nouvelle construction - 479 m² Habitation
2016 - Raymond Bel - transformation avec extension de surface - 442 m² Commerce
2016 - AVENUE RAYMOND BEL - transformation sans extension ni diminution de surface - 603 m² Industrie
2015 - ROUTE DE MOUSSAC - extension de surface sans transformation - 26 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Coupiac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12080
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01208018F1003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-06-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-12-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-08-06
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.45Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DU BOUYSSOU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	480225234
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48022523400016
Code postal du demandeur	12550
Localité du demandeur	COUPIAC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE BOUISSOU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	COUPIAC
Code postal du terrain	12550
sec_cadastre1	0G
num_cadastre1	437
sec_cadastre2	0G
num_cadastre2	438
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	160980
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1767
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	98
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1767
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	98
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1865